Quiz interactif

Décrivent le contrat type commun à tous les assurés. Personnalisent le contrat pour l’assuré et priment sur les générales. Sont facultatives et sans effet juridique.

Élargissent automatiquement la couverture. Définissent des risques non couverts par le contrat. Ne s’appliquent qu’aux contrats auto.

A l’échéance annuelle. Dès que des éléments de calcul évoluent (embauches, machines…). L’assureur actualise seul.

Toujours la même que la date de signature. La date à partir de laquelle les garanties s’appliquent. La date du premier sinistre.

Impossible avant l’échéance. Possible par LRAR à tout moment avec remboursement prorata temporis du trop-perçu. Possible uniquement en cas de sinistre.

Le montant maximum remboursé par l’assureur. La part du sinistre restant à la charge de l’assuré. Une réduction commerciale optionnelle.

Au nombre d’assurés couverts. Au montant maximum d’indemnisation prévu par le contrat. À la durée restante du contrat.

5 jours ouvrés et 2 jours en cas de vol à compter de la connaissance du sinistre. 30 jours pour tout sinistre. 24 heures après la constatation du sinistre.

Le lendemain de l’échéance. 40 jours après l’échéance. Un an après.

Le bien est remboursé à son prix d’achat historique. Le bien est indemnisé à sa valeur de rachat neuve. Aucune condition n’est requise.

L’EUIPO. L’INPI. L’OMPI.

L’EUIPO. Un dépôt unique à l’INPI suffit pour le monde entier. L’ICANN.